Conditions générales d’utilisation – Thomas Boulet Studio

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

1. Présentation du site

Le site https://thomasbouletstudio.com (ci-après « le Site ») est édité par Thomas Boulet, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 98529827200016, dont le siège social est situé au 60 rue de Juranville, 18200 Saint-Amand-Montrond, France.

Contact : contact@thomasbouletstudio.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
(151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada – Tél. +1 613-241-2828)

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Objet des CGU

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site Thomas Boulet Studio.
Elles s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Thomas Boulet Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

3. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, d’assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, de collecter des données statistiques et marketing.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur par le serveur du site web. Il ne permet pas de vous identifier directement mais facilite la navigation et certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs et ne nécessitent pas de consentement.
Les cookies optionnels (analyse, performance, marketing) nécessitent votre accord via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Thomas Boulet est titulaire ou détenteur des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, modèles 3D, rendus, fichiers, ainsi que la structure du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus du Site qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5. Publications et commentaires

Certaines zones du Site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou avis.
Thomas Boulet Studio ne modère pas systématiquement les commentaires avant leur mise en ligne, mais se réserve le droit de les supprimer ou modifier s’ils sont jugés :

Diffamatoires, injurieux ou offensants ;
Contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.

L’Utilisateur s’engage à publier uniquement des contenus dont il détient les droits et à ne pas insérer de propos illicites, injurieux, racistes, violents, pornographiques, ou contraires à la législation.

L’Utilisateur accorde à Thomas Boulet Studio une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, représenter et diffuser ses commentaires dans le cadre du Site et de ses communications (web ou réseaux sociaux).

6. Liens hypertextes

a) Liens vers le Site

Les sites suivants peuvent créer un lien vers Thomas Boulet Studio sans autorisation préalable :

Administrations et organismes publics ;
Moteurs de recherche ;
Médias et organes de presse ;
Répertoires en ligne et plateformes professionnelles.

Toute autre demande de lien (entreprises, écoles, associations, créateurs, etc.) doit être soumise à contact@thomasbouletstudio.com en précisant :

Le nom de l’organisation,
L’adresse du site concerné,
Les pages du Site visées.

L’autorisation est accordée sous réserve que :

Le lien ne soit pas trompeur ;
Il ne suggère pas une fausse approbation ou affiliation ;
Il soit inséré dans un contexte cohérent et respectueux.

b) Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Thomas Boulet Studio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques de confidentialité.

7. Responsabilité

Thomas Boulet Studio met tout en œuvre pour fournir sur son Site des informations exactes et à jour.
Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus.
Le Site peut être momentanément interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

En conséquence, Thomas Boulet Studio ne saurait être tenu responsable :

De tout dommage résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site ;
De toute erreur, omission ou inexactitude dans les informations publiées ;
De tout dommage indirect, perte de données ou préjudice matériel lié à l’utilisation du Site.

8. Limitations de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Thomas Boulet Studio exclut toute responsabilité pour :

Les dommages résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité ;
Les pertes commerciales, financières ou de données ;
Les dommages immatériels ou indirects.

Aucune disposition des présentes ne limite ou exclut :

La responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence ;
La responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

9. Réserve de droits

Thomas Boulet Studio se réserve le droit :

De modifier ou supprimer à tout moment tout contenu du Site ;
De suspendre ou fermer un accès utilisateur en cas de non-respect des CGU ;
De mettre à jour les présentes conditions sans préavis.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément au Code de procédure civile.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :

📩 contact@thomasbouletstudio.com
📍 Thomas Boulet Studio – 60 rue de Juranville, 18200 Saint-Amand-Montrond, France